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7. Protection de la vie privée.

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b) Accès aux données à caractère personnel.

Vos données sont conservées dans le fichier de www.adopteunflamand.be et www.adopteereenfranstalige.be, tel que défini à l'article 1, §3 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

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Laurent Ingels pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en cas de procès, en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Laurent Ingels pourrait également être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site web ou du public.

c) Droits de la personne concernée par les données personnelles.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, toute personne ayant communiqué ses données à caractère personnel a le droit de consulter les données qui la concernent, de rectifier les données inexactes et de s'opposer à leur utilisation.

Pour ce faire, vous êtes invité à nous informer de votre souhait par courrier postal, à l'adresse reprise au point 2 (responsable du traitement).

8. Divers.

Tout différend relatif aux sites www.adopteunflamand.be et www.adopteereenfranstalige.be sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront exclusivement compétents en cas de différend.